Conditions Générales de Services

Le Vélo voyageur est une société par actions simplifiées, située au 6 Rue Fontenille 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro de 529 884 116. Ci-après dénommée « Le Vélo voyageur».

Le Vélo voyageur propose des séjours touristiques itinérants réalisés à vélo en France et en Europe.

Le Client s’entend de la personne physique qui a souscrit aux services proposés par Le Vélo voyageur.

Le Vélo voyageur et le Client sont appelés individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

 Article 1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objectif de définir :

• Les modalités de souscription aux services proposés par Le Vélo voyageur,
• Les droits et obligations des Parties dans le cadre du contrat,
• Les conditions financières et juridiques de souscription et d’usage des services.

 Article 2. Commandes

 L’inscription à l’un des voyages proposés par Le Vélo voyageur doit être effectuée via notre site Internet www.levelovoyageur.com (désigné « notre site »). Un échange préalable peut être réalisé par téléphone ou par e-mail avec un conseiller.

Après sélection des prestations touristiques souhaitées par le Client, ce dernier remplit un bon de commande via le site ou envoyé par mail par un conseiller ou en acceptant le bon de commande prérempli par le conseiller par retour de mail.

La commande est considérée comme définitive une fois le bon de commande complété.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Un carnet de voyage sera transmis au client trente (30) jours avant la date de départ sauf dans le cas d’une commande passée à moins de 30 jours de la date de départ.

 Article 3. Paiement des services

3.1. Prix

Le prix des séjours est détaillé sur les fiches descriptives disponibles sur le site internet.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.

Sauf indication contraire, le forfait de base exclut notamment le transport jusqu’au lieu de départ, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les frais de vaccinations, les visas, les repas non mentionnés, les boissons, les dépenses personnelles, les activités optionnelles, ainsi que toute prestation non expressément indiquée dans le descriptif.

Toute renonciation à une prestation incluse dans le forfait ne peut donner lieu à un remboursement ou à l’émission d’un avoir.

3.2. Modalités de paiement

Pour toute réservation effectuée plus de 30 (TRENTE) jours avant la date de départ, un acompte correspondant à 30% du prix total est requis lors de l’inscription.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 (TRENTE) jours avant la date de départ, le règlement intégral du séjour sera exigé ainsi que les frais d’assurance.

Le règlement peut être effectué par :

• carte bancaire,
• virement bancaire,
• chèque,
• chèques vacances,

Les paiements par chèques vacances sont limités expressément à 50 % du montant total de la commande.

3.3. Défaut de paiement

 À défaut de règlement du solde dans un délai de 15 (QUIZE) jours, Le Vélo voyageur se réserve la possibilité de suspendre l’exécution de la prestation, les frais engendrés restant à la charge du Client.

En l’absence de paiement intégral, l’organisateur ne saurait garantir la disponibilité du séjour.

 Article 4. Révision du prix

 Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution :

• du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
• du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou
• des taux de change en rapport avec le contrat.

 En cas d’augmentation du prix excédant 8 % du tarif initial du voyage, Le Vélo voyageur en informe le Client sur un support durable, au plus tard 20 (VINGT) jours avant le départ. Le Client dispose alors d’un délai de [7 (SEPT) jours] pour accepter cette modification et l’adaptation des conditions contractuelles ou pour résilier le contrat sans frais.

 Article 5. Bons cadeaux et avoirs

5.1. Bons cadeaux

 L’achat d’un bon cadeau est possible via le lien « Offrir ce séjour », disponible sur les pages séjours du site Le Vélo voyageur.

Payable en intégralité lors de l’achat, ce bon cadeau correspond soit à un séjour préalablement sélectionné, soit à un montant librement déterminé par l’acheteur, utilisable pour tout séjour proposé. Il n’impose aucune date de départ à l’achat et ne limite pas l’acheteur aux prestations initialement envisagées.

Le bon se matérialise sous la forme d’un code de réduction dont la valeur monétaire correspond au montant total de la commande.

Il est utilisable sur l’ensemble des séjours et prestations proposés par Le Vélo voyageur, sous réserve des disponibilités et des tarifs en vigueur au moment de son utilisation.

Le code de réduction est valable un an à compter de sa date de création et présente les caractéristiques suivantes :

• il est strictement personnel et réservé au bénéficiaire.
• il est non cessible.
• il est indivisible et ne peut faire l’objet d’un usage partiel.
• il ne peut être prolongé au-delà de sa période de validité.

Le bon mentionne les informations suivantes : nom du bénéficiaire, nom de l’acheteur, référence du code de réduction, valeur monétaire du bon et date de validité.

Il est adressé à l’acheteur ou au bénéficiaire par voie électronique ou par courrier.

Lors de sa réservation sur le site Le Vélo voyageur, le bénéficiaire doit renseigner le code de réduction figurant sur son bon. Si le montant total de la réservation dépasse la valeur du bon – en raison d’une évolution tarifaire, de la saisonnalité ou du choix du séjour et des prestations – la différence reste à sa charge. Aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé si le montant du bon excède celui de la réservation effectuée.

L’utilisation du code de réduction doit impérativement intervenir avant l’expiration du bon. Une fois la demande de réservation validée par le bénéficiaire, les conditions d’acceptation du contrat décrites à l’article 2 s’appliquent. La confirmation du séjour demeure conditionnée aux disponibilités.

5.2. Durée de validité des avoirs

Lorsque Le Vélo voyageur émet un avoir, quel que soit le motif d’émission de l’avoir, celui-ci est d’une durée maximale de 2 (DEUX) ans à compter de sa date d’émission.

Il est personnel, non cessible, indivisible et ne peut être utilisé qu’en une seule fois, dans la limite de sa durée de validité.

 Article 6. Modification du voyage

6.1. Modification ou annulation par le Client

a. Conditions et formalités de modification

Toute demande de modification ou d’ajout d’une prestation de service du séjour, de modification de l’orthographe du nom ou de l’état civil du Client ou d’un des voyageurs du séjour, d’ajout d’un participant, entraînera la perception de frais de modification.

En cas d’interruption du voyage ou de non-utilisation totale ou partielle des prestations prévues, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être exigé par le Client.

b. Frais de modification

Toute modification de la commande entraînera la perception des frais d’annulation suivants :

• Jusqu’à 8 jours avant la date de départ : 5% du prix total avec un minimum de 50 € ;
• De 7 à 4 jours avant la date de départ : 15% du prix total avec un minimum de 100 € ;
• Moins de 3 jours avant la date de départ : 100% du prix total.

c. Conditions et formalités d’annulation

 Les services proposés par le Vélo voyageur ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Le Client peut annuler son voyage à tout moment, auquel cas cette annulation entraînera l’application de frais.

Toute demande en ce sens doit être adressée à Le Vélo voyageur par un moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera retenue pour le calcul des frais d’annulation.

L’absence de paiement intégral à moins de 15 (QUINZE) jours avant la date de départ du voyage sera considéré comme une annulation totale de la commande et entraînera l’application de frais.

Tout changement inhérent aux dates du séjour et aux dates des activités du séjour émanant du Client, sera considéré comme une annulation totale de la commande et entraînera l’application de frais.

De même, si le Client ne se présente pas à la première prestation aux heures et lieux indiqués dans le carnet de voyage ou s’il est dans l’impossibilité de participer au voyage, aucun remboursement ne pourra être exigé et les frais d’annulation resteront dus à Le Vélo voyageur.

d. Frais d’annulation

Toute annulation même partielle entraîne la perception des frais d’annulation suivants :

• Plus de 30 jours avant la date de départ : 10 % du prix total ;
• De 30 à 15 jours du départ : 25 % du prix total ;
• De 14 à 8 jours du départ : 50 % du prix total ;
• De 7 à 3 jours du départ : 75 % du prix total ;
• À moins de 3 jours du départ et après la date de départ : 100% du prix total.

6.2.Modification ou annulation par Le Vélo voyageur

 a. Modification d’un élément essentiel du voyage

Si un événement extérieur impose au Vélo voyageur de modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, elle l’en informe dans les meilleurs délais, sur un support durable.

Le Vélo voyageur propose alors une prestation de remplacement d’une qualité équivalente ou supérieure, sans frais supplémentaires pour le Client, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

Si la prestation de substitution est de qualité inférieure, elle applique une réduction de prix appropriée.

Le Client peut accepter la modification ou résilier le contrat.

Il dispose d’un délai maximal de 7 (SEPT) jours à compter de la réception de l’information pour faire connaître sa décision.

À défaut de réponse dans ce délai, il est réputé avoir accepté la modification proposée par Le Vélo voyageur.

En cas de résiliation, Le Vélo voyageur rembourse intégralement les sommes versées par le Client dans un délai de quatorze 14 (QUATORZE) jours suivant la résolution du contrat.

b. Annulation par Le Vélo voyageur

 Si Le Vélo voyageur est contraint d’annuler le voyage, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’annulation.

Le Vélo voyageur se réserve le droit d’annuler le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de non-paiement intégral du prix des prestations par le Client au plus tard 30 (TRENTE) jours avant la date de départ.

Lorsque le voyage est soumis à un nombre minimal de participants et que ce seuil n’est pas atteint, ou que certains participants annulent avant le départ, Le Vélo voyageur peut annuler le voyage.

Dans ce cas Le Vélo voyageur doit en informer le Client au plus tard :

• au moins 20 jours avant pour un voyage de plus de 6 jours.
• au moins 7 jours avant pour un voyage de 2 à 6 jours.
• au moins 48 heures avant pour un voyage de moins de 2 jours.

Elle pourra néanmoins proposer aux participants restants de maintenir le voyage, sous réserve du paiement éventuel du surcoût résultant de la défection des autres participants.

Ils disposent d’un délai de 7 (SEPT) jours avant le début du voyage pour informer Le Vélo voyageur de leur décision.

Si des circonstances exceptionnelles et inévitables rendent l’exécution du voyage impossible, Le Vélo voyageur pourra procéder à son annulation. Lorsqu’une annulation résulte d’un nombre insuffisant de participants ou de telles circonstances, le Client sera intégralement remboursé, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.

Article 7. Cession du contrat  

 Le Client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions pour effectuer le voyage. Le Vélo voyageur doit être informée de cette cession par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception, au plus tard [7 (SEPT) jours] avant le départ, et avant que le contrat n’ait produit le moindre effet. Le Vélo voyageur ne peut s’y opposer dès lors que le cessionnaire satisfait aux conditions requises.

Le Client et le tiers sont solidairement responsable du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et autres coûts supplémentaires éventuels engendrés par la cession.

Le Client ne peut céder son contrat d’assurance ni son contrat d’assistance.

Un nouveau contrat au nom du cessionnaire est établi entre les parties.

 Article 8. Non-conformité

 Le Client est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais. Tout signalement peut être fait :

• Par adresse électronique : bonjour@levelovoyageur.com
• Par téléphone : 01 80 91 98 18

Aucune dépense engagée par les Clients, de manière unilatérale et sans l’accord préalable de la Société, ne donnera lieu à remboursement ou indemnités.

L’absence de signalement d’une non-conformité ne peut donner lieu à une demande de remboursement ou de dommages et intérêts.

 Article 9. Assistance  

 Le Vélo voyageur met à disposition une ligne d’assistance téléphonique, joignable tous les jours, de mars à octobre, de 8h à 20h au numéro suivant : 06 60 78 90 45.

Cette assistance permet de répondre à toutes questions ou demandes liées aux services fournis, à l’exclusion des cas de crevaison.

Article 10. Assurances

 10.1. Assurances proposées

 Le Vélo voyageur propose aux Clients de souscrire à des assurances dédiées au voyage et au matériel vélo, en partenariat avec AXA Assistance et Laka. Avant toute souscription, il est recommandé de vérifier si ces garanties ne sont pas déjà couvertes par un autre contrat d’assurance.

Les conditions générales et particulières des assurances proposées sont consultables dans la rubrique Assurances du site ou disponibles sur demande.

Il est essentiel de les lire attentivement.

10.2. Déclenchement et exclusions

Il appartient au Client de contacter personnellement AXA Assistance ou toute autre compagnie d’assurance couvrant son voyage pour déclencher la garantie, avant ou pendant son séjour.

Les éléments suivants ne sont pas remboursables par Le Vélo voyageur ni par l’assureur :

• La prime d’assurance,
• Les frais de visa,
• Les frais d’inscription,
• Les frais d’annulation à plus de 60 jours avant le départ.
• Les frais d’expédition

10.3. Assurances disponibles

L’assurance annulation couvre 24 motifs garantis, tels que la maladie, un accident, la perte d’emploi, une convocation à un examen de rattrapage ou encore la modification ou suppression des congés par l’employeur.

L’assurance multirisque, valable pour les séjours de moins de 90 jours, inclut une assistance voyage ainsi qu’une couverture en cas d’annulation, offrant ainsi une protection complète au Client et à sa famille durant toute la durée du séjour.

L’assurance vélo couvre le matériel loué (vélos et matériel enfant) pendant le séjour. Pour bénéficier de cette garantie, il est impératif d’utiliser l’antivol fourni.

En cas de dommage sur le matériel loué, le Client doit contacter immédiatement Le Vélo voyageur.

 Article 11. Responsabilités

 11.1 Dispositions générales

 Le Vélo voyageur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exécution des prestations prévues au contrat.

Le Vélo voyageur ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de circonstances relevant de la force majeure, d’un fait imputable à un tiers extérieur aux prestations prévues au contrat, d’une mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou encore à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Si une non-conformité entraîne un préjudice, l’indemnisation éventuelle peut être limitée, (sauf en cas de préjudice corporel ou de faute grave). Toutefois, ce plafond ne peut pas être inférieur à trois fois le prix total du voyage.

Par ailleurs, Le Vélo voyageur ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, de perte, d’oubli ou de détérioration des effets personnels du Client au cours du voyage. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les précautions nécessaires pour la préservation de ses biens.

Le Vélo voyageur n’est pas responsable en cas d’erreur dans la réservation faite par le Client.

Le Vélo voyageur n’est pas responsable des prestations que le Client déciderait d’acheter sur place et qui ne figurent pas dans le descriptif du voyage, ni des modalités d’acheminement jusqu’au lieu de départ ou depuis le lieu d’arrivée du séjour, qui relèvent de la responsabilité exclusive du Client.

De même, Le Vélo voyageur décline toute responsabilité en cas de retard, de modification d’horaires ou d’itinéraires des transporteurs ferroviaires que le Client pourrait emprunter avant, pendant ou après son séjour. Dans ces circonstances, aucun dédommagement ne pourra être exigé de sa part au titre des désagréments éventuellement subis. Les frais entrainés par ces évènements (transfert en taxi et autres frais) seront à votre charge à payer sur place à nos partenaires.

 11.2. Responsabilité spécifique liée à la location de vélos

Le Client est entièrement responsable du vélo loué et de son équipement jusqu’à la fin du parcours. Il s’engage à restituer le matériel dans son état initial et à assumer les frais de réparation en cas de dommages survenus de son fait. Il lui appartient de prouver que d’éventuels dommages ne lui sont pas imputables.

Le Client prend également à sa charge l’ensemble des frais liés à la perte ou au vol du matériel loué sur la base de la facture de réparation ou de remplacement.

Le Vélo voyageur ne saurait être tenu responsable des crevaisons ni de leur réparation.

Toutefois, elle veille à ce que ses partenaires loueurs fournissent un kit de réparation permettant au Client d’effectuer lui-même les réparations nécessaires.

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires relatives aux règles de sécurité et aux consignes d’utilisation du matériel. Il s’engage à respecter ces consignes ainsi que le Code de la route, et demeure seul responsable de leur application. Le Vélo voyageur ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un non-respect de ces règles par le Client.

Le Client doit s’assurer qu’il est physiquement apte à réaliser le parcours choisi.

Le Vélo voyageur ne pourra être tenu responsable des difficultés physiques ou médicales rencontrées en cours de voyage.

Le Vélo voyageur met tout en œuvre, par l’intermédiaire de ses prestataires, pour garantir la sécurité des participants. Le Vélo voyageur peut modifier l’itinéraire prévu en cas de risque avéré ou refuser la participation d’un Client jugé inapte à la pratique du vélo.

En toute circonstance, Le Vélo voyageur ne pourra être tenu responsable d’une inexécution due à des intempéries, à un cas de force majeure ou à un non-respect des règles de sécurité par le Client.

 La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, échappant au contrôle des parties, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les actes de terrorisme, les épidémies, les décisions des autorités publiques, les grèves, ainsi que toute autre circonstance exceptionnelle rendant l’exécution des obligations contractuelles impossible.

 Article 12. Formalités administratives et sanitaires

Les formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage sont accessibles sur le Site.

Il appartient au Client de s’informer sur les formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage, de s’y conformer et d’en assumer, le cas échéant, les frais. Avant toute inscription au voyage, il lui incombe de vérifier la possession d’un passeport ou de tout autre document en cours de validité, conforme aux exigences requises pour transiter ou entrer dans le ou les pays de destination.

Il est rappelé que certains pays imposent une durée de validité du passeport supérieure à six mois après la date de retour.

Les voyageurs non ressortissants de l’Union européenne doivent se renseigner, avant leur inscription et leur départ, sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des ambassades et consulats compétents.

Le non-respect de ces formalités relève de la seule responsabilité du voyageur, y compris en cas d’impossibilité de départ à la date prévue. Le Vélo voyageur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une inobservation des réglementations policières, douanières ou sanitaires avant ou pendant le voyage, notamment en cas de perte de documents d’identité ou de titres de transport.

 Article 13. Propriété intellectuelle

 Le Vélo voyageur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, présents sur le site ou sur la documentation fournie.

Le présent contrat n’opère aucune cession de droits de propriété intellectuelle du Vélo voyageur au profit du Client, notamment sur sa marque.

Le Client s’interdit de reproduire, d’utiliser, de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel Le Vélo voyageur détient un droit de propriété intellectuelle.

 Article 14. Données personnelles

 Le Vélo voyageur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel du Client (notamment nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphone) et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

Cette collecte permet de gérer les demandes des Clients et d’assurer l’exécution des contrats passés. Pour les besoins du séjour, certaines données peuvent être transmises à des prestataires (hôteliers, transporteurs, etc.), y compris à des partenaires situés en dehors de l’Union Européenne.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles collectées.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée :

• Par courrier à l’adresse : 6 Rue Fontenille 34000 Montpellier
• Par e-mail : bonjour@levelovoyageur.com.

 Article 15. Réclamations

 Toute réclamation, notamment en cas de non-conformité prévu à l’article 7, doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans le délai d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : 6 Rue Fontenille 34000 Montpellier.

Le Vélo voyageur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

 Article 16. Loi applicable et litiges

 Le présent contrat est soumis au droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, en tant que consommateur, saisir un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite.

Nous avons désigné l’entité de médiation de la consommation suivante : Association Médiation Tourisme et Voyage – CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08, que le consommateur peut saisir en remplissant le formulaire de saisine directement sur le site Internet : https://www.mtv.travel/

La plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) peut également être utilisée : ec.europa.eu/consumers/odr/

Le recours au médiateur de la consommation n’est pas obligatoire.

En l’absence de résolution amiable par ce biais, les parties conservent la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Tous litiges relatifs à la formation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Montpellier.